Le Cabinet > Actualités > 660 jours avant la facture électronique
Retour
660 jours avant la facture électronique

660 jours avant la facture électronique

Le compte à rebours est lancé. D’ici le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront s’adapter aux nouvelles exigences de facturation électronique pour leurs transactions B2B domestiques. Une réforme qui redéfinit les pratiques comptables et fiscales, nécessitant une préparation minutieuse pour éviter sanctions et retards.


Pourquoi cette transition vers la facturation électronique ?

La réforme vise trois grands objectifs :
  • Renforcer la transparence fiscale
  • Réduire la fraude à la TVA
  • Simplifier les processus administratifs
Les avantages pour les entreprises incluent une meilleure traçabilité, des économies liées à la réduction du papier, des délais de paiement plus courts et une simplification des audits. Toutefois, ce passage nécessite une transformation en profondeur des systèmes et des processus.
 
Un calendrier progressif : les dates clés
  • 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront également commencer à en émettre
  • 1er septembre 2027 : Obligation d’émission étendue aux PME et microentreprises
 
Portail Public de Facturation (PPF) vs Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Contrairement aux attentes initiales, le PPF ne servira pas de plateforme gratuite pour gérer les flux de factures. Il jouera un rôle centralisé pour :
  • Collecter et transmettre les données à l’administration fiscale
  • Fournir un annuaire des entreprises
 
Les entreprises devront utiliser une PDP agréée pour émettre et recevoir leurs factures. Ce choix est stratégique : une bonne PDP garantit sécurité, interopérabilité et capacité à traiter de gros volumes. Certaines proposent également des fonctionnalités supplémentaires comme l’archivage électronique ou l’automatisation des paiements.
 

Les nouvelles mentions obligatoires dès 2026

À partir du 1er septembre 2026, les factures électroniques devront inclure quatre nouvelles mentions :
  • Le numéro SIREN du client
  • L’adresse de livraison si différente de celle de facturation
  • La nature des opérations (biens, services ou les deux)
  • L’option de paiement de la TVA sur les débits (le cas échéant)
 
En cas d’absence ou d’inexactitude de ces mentions, les entreprises s’exposent à une amende de 15 € par mention manquante, plafonnée au quart du montant de la facture.
 
Un contenu enrichi mais une forme simplifiée

Les factures électroniques, bien que dématérialisées, doivent conserver les mêmes informations qu’une facture papier, notamment :
  • Identité complète du vendeur et de l’acheteur
  • Numéro unique de facture et date d’émission
  • Désignation précise des produits ou services
  • Montant total HT et TTC, ainsi que le détail de la TVA
 
Anticiper les défis : une priorité pour toutes les entreprises

Cette réforme ne se limite pas à une obligation légale, mais représente une opportunité de modernisation. Pour garantir une transition en douceur, il est essentiel de :
  • Cartographier les processus actuels
  • Former les équipes concernées
  • Choisir une PDP adaptée à vos besoins
  • Mettre à jour vos systèmes comptables et ERP
 
Pour toute question ou accompagnement dans cette démarche, CAZES GODDYN est à vos côtés.
> Prenez de l’avance : ne laissez pas ces 660 jours devenir un compte à rebours stressant !
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Expert comptable pour boulanger à Montpellier prelevement a la source fiche de paie Montpellier
handshake
Proximité
supervisor_account
Accompagnement personnalisé
done_all
Disponibilité
headphones
Ecoute
star_rate
Expérience
Contactez-nous
par mail 04 67 20 20 20