Frais de transport des salariés

Les changements sur les frais de transport : quelles sont vos obligations ?

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit  la mise en place d'un « forfait mobilité durable » afin de favoriser des solutions de transports autres que la voiture individuelle.

Nous vous rappelons qu’en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (vélo, train, métro, …).

Désormais, les employeurs pourront contribuer volontairement au déplacement domicile-travail de leur salariés en covoiturage ou en vélo sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu'à 400 € par an en franchise de cotisations sociales.

Vous pouvez également soutenir la mise en place d’une flotte de vélos (réduction de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 %, les frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique pour assurer les trajets domicile-travail de leurs salariés), en cas de souscription par l’entreprise d’un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou à 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés).