COVID-19 > l'actualité au 9 avril 2021

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1/ Les aides

Aide supplémentaire aux commerçants

Les commerces interdits d’accueillir du public peuvent bénéficier du fonds de solidarité avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € au niveau du groupe.

Réactivation du plan de dérèglement des dettes fiscales

Les entreprises touchées par la crise bénéficient d’une aide destinée à couvrir 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus grande taille.

Fonds de solidarité : ce qu’il faut retenir

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de février est en ligne depuis le 15 mars dernier.

À compter du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.

2/ Activité partielle

Prolongation des taux actuels de prise en charge

Tous les salariés en activité partielle continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette. Les établissements fermés et ceux justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle.

Décret n°2021-347 du 30 mars 2021 relatif à l’activité partielle
Décret n°2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

Formation des salariés

L’Etat prend en charge 70% des frais pédagogiques des salariés en activité partielle via le dispositif FNE-Formation.

Garde d’enfants

Les salariés ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant si celui-ci a moins de 16 ans ou s'il est en situation de handicap. Ils bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette.

3/ Mesures sociales

Télétravail : contrôles renforcés

L’inspection du travail intensifie ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Aide à l’embauche des jeunes

L’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans et l’aide relative à l’embauche d’un emploi franc sont prolongées jusqu’au 31 mai 2021. L’aide en faveur des jeunes alternants au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

4/ Zoom sur … le confinement du 31 mars 2021

De nouvelles restrictions de déplacement sont en vigueur : pour les déplacements à plus de 10km du domicile, une attestation est obligatoire. Le couvre-feu de 19h à 6h est maintenu.

Certains commerces sont soumis à une fermeture administrative, le décret du 19 mars dernier précise la liste.

Décret n°2021-296 du 19 mars 2021 relatif aux mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Toute l'équipe Cazes Goddyn est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner.

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