2018 : fiscalement une année blanche ?

Compte tenu du passage de l’impôt sur le revenu au prélèvement à la source en 2019, le législateur a effectivement prévu un mécanisme pour éviter que les contribuables aient à payer la même année (2019) en double, l’impôt sur leurs revenus 2018 + 2019.

L’état, qui gère son budget en « comptabilité de trésorerie » encaissera bien chaque année une année d’impôt sur le revenu : l’impôt relatif aux revenus 2017 en 2018, et l’impôt relatif aux revenus 2019 en 2019 (impôt « contemporain)

Pour ce qui est des revenus 2018, ils seront donc pour la plupart effectivement exonérés via le mécanisme du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

Ce CIMR concernera les salaires, pensions, revenus des dirigeants, BIC et BNC, et revenus fonciers (pas les revenus de capitaux mobiliers et plus-values). Pour ces revenus, on peut donc effectivement parler « d’année blanche »

Le législateur a cependant prévu des mesures anti-abus, et notamment :

• Concernant les revenus fonciers, la limitation de la déduction des travaux en 2019 à la moyenne 2018-2019, pour éviter que les contribuables ne décalent leurs travaux en 2019
• Pour les dirigeants, le plafonnement du crédit d’impôt en 2018 au niveau le plus élevé des revenus des 3 années précédentes (2015 à 2017). Cependant, un complément de crédit d’impôt est possible en 2019 si le revenu est au moins du niveau de 2018.

La recherche d’une optimisation reste cependant possible dans une certaine mesure, en travaillant notamment sur les axes suivants :

• Pilotage des rémunérations 2017-2018-2019 (en décidant par exemple pour un gérant majoritaire de SARL d’augmenter sa rémunération dès 2017 pour « faire date » en 2018)
• Limitation des versements en 2018 voire en 2019 sur des contrats Madelin retraite
• Eviter en 2018 de changer de régime fiscal, par exemple de passer de BNC à l’IS

Si vous voulez une évaluation pratique des incidences de cette mesure sur votre situation personnelle vous pouvez contacter le cabinet Cazes-Goddyn situé à Montpellier par téléphone ou mail sur les références ci-dessous.