Le chômage des jours fériés est-il une obligation ?

En 2024, 10 sur 11 jours fériés légaux tombent sur un jour habituellement travaillé de la semaine. Le chômage des jours fériés est-il une obligation ? Quelles sont les spécificités liées au travail des jours fériés ?

>Quels sont les jours fériés légaux ?

Selon le Code du Travail, on compte 11 jours fériés au sein d’une année : le 1^er janvier, le lundi de Pâques, le 1^er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.

À noter qu’il existe d’autres jours fériés propres aux départements comme le département de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, d’Outre-mer ou encore à Mayotte.

>Le jour férié est-il obligatoirement chômé ?

Non, hormis le 1^er mai, tous les jours fériés peuvent être travaillés sans majoration de salaire ou de compensation. La question du chômage doit être cependant anticipée par le chef d’entreprise compte tenu de son impact sur le décompte des jours de congés payés.

À noter que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf pour les personnes travaillant à domicile et les salariés intermittents ou temporaires).

>Le jour férié chômé peut-il être récupéré ?

Les heures de travail perdues peuvent être récupérées uniquement s’il s’agit d’une interruption collective du travail résultant du chômage d’un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédent les congés annuels.

Les modalités de récupération des jours sont définies par accord collectif. Par défaut, elles sont récupérables dans les 12 jours précédents ou suivant leur perte.

>Et si le jour férié est travaillé ?

Le salarié peut bénéficier de majorations conventionnelles s’il s’agit d’un jour férié ordinaire. Ces dernières sont cumulables avec les majorations applicables aux heures supplémentaires éventuelles.

S’il s’agit du 1^er mai, le salarié a le droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Le cabinet CAZES GODDYN se tient à votre disposition pour toutes questions.