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COVID-19 > l'actualité au 7 mai
COVID-19 > l'actualité au 7 mai
Cette semaine (7 mai) CAZES GODDYN revient sur deux nouveautés, un outil et une précision sur l'activité partielle pour continuer de vous accompagner et vous conseiller au mieux.
NOUVEAUTÉS :
OUTIL :
ACTIVITÉ PARTIELLE :
Précisions sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle. Elle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut.
L'ensemble du cabinet est présent pour vous conseiller et vous aider durant cette période.
NOUVEAUTÉS :
- Une nouveauté cette semaine, celle de l’annulation des charges sociales et fiscales des entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pour le mois de mars, avril et mai. Les modalités seront précisées dans les prochaines semaines.
- La ville de Castelnau-le-lez met en place dans son périmètre géographique une nouvelle aide. Elle intervient en complément des aides de l’Etat et de la Région.
OUTIL :
- Découvrez le Protocole de déconfinement, publié par le ministère du Travail pour la reprise d’activité. Vous pourrez y trouver les mesures barrières, distanciation physique, gestion des flux de personnes, les tests de dépistage, les équipements de protection individuelle…
ACTIVITÉ PARTIELLE :
Précisions sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle. Elle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut.
L'ensemble du cabinet est présent pour vous conseiller et vous aider durant cette période.
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