Comptes consolidés : les règles de base et les enjeux pour une entreprise

En France, l’établissement et la publication des comptes consolidés est une obligation légale prévue par le Code de commerce (articles L233-16 à L233-28) dès lors qu'une entreprise exerce un contrôle ou une influence notable sur une ou plusieurs autres.

Les comptes consolidés consistent à établir des états financiers (bilan, compte de résultat...) qui reflètent la réalité financière des sociétés membres afin de les regrouper comme si elles ne formaient qu'une seule entité économique.

Le dirigeant gagne ainsi en efficacité et profite d'une vision globale qui lui facilite la prise de décisions stratégiques et le pilotage opérationnel du groupe.

Les comptes consolidés sont obligatoires à partir du franchissement, par le groupe d’entreprises, de deux seuils sur les trois suivants :

• Total du bilan : 24 millions d’euros
• Chiffre d’affaires : 48 millions d’euros
• Effectif : 250 salariés

Les résultats des comptes consolidés permettent :

• En interne de faciliter la prise de décisions stratégiques et le pilotage opérationnel du groupe ;
• En externe de faciliter les échanges avec les tiers (actionnaires, investisseurs, prêteurs de fonds, clients et fournisseurs).

En France, il existe deux référentiels comptables pour établir les comptes consolidés d’un groupe d’entreprise.

Le référentiel français (ANC 2020-01) ou le référentiel international (normes IFRS).

La différence majeure entre le référentiel international et le référentiel français repose sur la notion de juste valeur, qui est prépondérante dans le référentiel international.

Le choix du référentiel international peut également se justifier par la volonté de pouvoir comparer ses performances avec les groupes cotés du même secteur d’activité, une perspective d’introduction en bourse ou la présence de plusieurs entités étrangères au sein du groupe.

En pratique, le référentiel français est davantage retenu pour les entreprises de taille moyenne.

Seules les sociétés cotées ont l’obligation d’appliquer le référentiel IFRS pour l’établissement de leurs comptes consolidés, les autres sociétés ont la possibilité de choisir entre les deux.

Les résultats des comptes consolidés seront harmonisés car il n’y aura qu’un seul référentiel comptable pour l’ensemble du groupe.

Il est nécessaire d’anticiper les enjeux de clôture et de faire appel à un cabinet d’expertise comptable car ce sont des travaux qui nécessitent des outils appropriés et des compétences spécifiques.

Le cabinet d’expertise comptable Cazes Goddyn à Montpellier se tient à votre disposition pour toute question.