Cazes Goddyn reste à vos côtés pour vous informer sur le plan de relance mis en place par le gouvernement, comportant 3 grands volets : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale.
L’ensemble du cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ces mesures.
1/ TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La rénovation énergétique voit naître l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investisseurs de rénovation des bâtiments de TPE/PME, financement des diagnostics d’accompagnement.
Un prêt vert sera destiné au PME et entreprises qui investissent pour améliorer la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits.
2/ COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
La baisse des impôts de production inclura 3 mesures :
- La réduction de 50% de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
- La réduction de 50% de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)
- L’abaissement du taux de plafonnement de la CET (Contribution économique territoriale)
Renforcement des fonds propres et plan de soutien à l’export :
- Un mécanisme de prêts participatifs sera octroyé par les réseaux bancaires et mis en œuvre en 2021 et BPI France donnera des fonds propres à des fonds d’investissements labellisés « relance ».
- Différents points seront mis en place dans le plan de soutien à l’export, comme notamment le « chèque export » et le chèque « V.I.E ».
- Préservation de l’emploi dans la R&D.
- Financement jusqu’à 80% des salaires des jeunes chercheurs.
- Un fonds de 400M€ de subventions mobilisables et mis en place pour des projets d’investissement.
3/ COHÉSION SOCIALE
La réforme de l’activité partielle sera mise en place à l’aide d’un double dispositif :
- ADPC (activité partielle de droit commun)
- APLD (activité partielle de longue durée)
> Une aide financière d’un montant maximal de 4 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé ainsi qu’une aide allant jusqu’à 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation seront mis en place.
> Une aide financière d’un montant maximal de 4 000 € sera mise en place pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD ainsi que l’ouverture d’une enveloppe de 60 000 € dans le cadre du contrat initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.
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